CONTACT INSTITUTIONNEL POUR LE PROJET SYSTEME INTÉGRÉ DE TRAÇABILITÉ URBAINE 'S.I.T.U.'

⚠️ ESPACE PROTOCOLAIRE RESTREINT

POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES ÉTATIQUES

Conformément à la doctrine de gouvernance de MIL-SEC-TRACE CANADA INC. et afin de garantir l'intégrité absolue des stratégies de souveraineté publique développées pour la République Démocratique du Congo, l'accès aux dossiers de cadrage du projet S.I.T.U. est soumis à des règles strictes de sécurité :

• Zéro Stockage Réseau : Aucun document stratégique, cahier des charges financier, modélisation d'impact ou rapport d'ingénierie n'est hébergé ou accessible sur les réseaux de télécommunication publics.

• Consultation Institutionnelle Exclusive : L'accès aux cadres analytiques s'effectue uniquement sous forme de séances de travail physiques restreintes, sous réserve d'une accréditation ministérielle ou présidentielle préalable.

CADRE JURIDIQUE ET ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

Toute démarche d'évaluation ou d'analyse des solutions développées par MIL-SEC-TRACE CANADA INC. s'inscrit dans un cadre contractuel rigoureux.

Avant toute séance de présentation institutionnelle, la signature d'un protocole d'entente et d'un accord de confidentialité (NDA) est un prérequis obligatoire pour toutes les parties prenantes, conformément aux réglementations de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

SOLLICITATION DE SÉANCE DE TRAVAIL

Les représentants d'institutions publiques ou de cabinets ministériels souhaitant planifier une séance de cadrage officielle sont invités à formuler une demande écrite officielle par le biais de nos canaux de liaison administrative.